Politique DMCA (Droits d'Auteur)

Teviro IPTV respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers et applique les dispositions relatives au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi que les réglementations européennes applicables.

1. Déclaration de non-hébergement de contenus

Teviro IPTV ne diffuse ni n'héberge aucun contenu audiovisuel ou flux média sur ses propres serveurs informatiques. Le service agit exclusivement comme un intermédiaire technique facilitant la lecture et l'indexation de liens tiers disponibles publiquement sur le réseau mondial.

2. Procédure de notification de violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandataire légal dûment autorisé et estimez qu'un contenu accessible enfreint vos droits, vous pouvez nous adresser une notification formelle comprenant :

• L'identification précise de l'œuvre protégée faisant l'objet de l'infraction alléguée.
• L'identification du flux ou du lien URL spécifique à désactiver.
• Vos coordonnées complètes (nom, organisme, adresse e-mail et numéro de téléphone).
• Une déclaration sur l'honneur attestant de votre bonne foi et de l'exactitude des informations transmises.

3. Traitement et retrait sous 24 à 48 heures

Dès réception d'une notification valide et conforme, notre équipe juridique s'engage à traiter la demande et à retirer ou désactiver l'accès au lien concerné dans un délai strict de 24 à 48 heures ouvrées.

4. Contact officiel pour les avis DMCA

Toute réclamation relative aux droits d'auteur doit être transmise par voie électronique à l'adresse officielle de notre support : support@teviro.fr avec en objet la mention "Avis de réclamation DMCA".